Autorisations et certificats d’urbanisme

Demande d'urbanisme

Un nouveau service en ligne

Ce nouveau service concerne :

• les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ;
• les demandes relatives à l’occupation et l’utilisation des sols (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de démolir, Permis d’Aménager, certificat d’urbanisme…).

Comment déposer sa demande ?

Retrouvez en bas de cette page le module pour déposer votre demande :

• sélectionner l’objet de votre demande
• créer un compte afin de suivre l’évolution de votre demande
• conserver une trace des documents déposés

Qui fait quoi ?

Les actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols sont déposés dans la commune où sont localisés les projets et relèvent de la compétence du Maire. L’instruction de ces actes est ensuite confiée au service instructeur de Grand Poitiers, peu importe les modalités de dépôt (papier ou numérique).

Le dépôt des demandes de manière dématérialisée permettra un gain de temps lors de l’instruction des dossiers.

Quelle est la règlementation à ce sujet ?

Au niveau national, seules les communes de plus de 3500 habitants doivent proposer un télé-service à leurs administrés ; Grand Poitiers a fait le choix de proposer ce service à toutes les communes de la Communauté urbaine, quelle que soit leur taille.

Demande d'urbanisme pour un établissement recevant du public 

Télécharger le dossier de demande d'autorisation en matière d'urbanisme et le renvoyer au Service Règlementation et Gestion de l'Espace Public de la Mairie de Poitiers.