Occupation du domaine public
Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable. Celle-ci peut concerner l’installation de panneaux publicitaires, porte-menus, terrasses, étalages et tout autre encombrement des voies publiques.
Occupation commerciale
Chevalets, terrasses, étalages
Tout commerçant désirant bénéficier d’une autorisation d’occupation du domaine public doit en faire la demande à la mairie. Toute installation est assujettie au paiement d’une taxe établie par mètre carré d’occupation.
L’autorisation d’enseigne (pose, modification, changement) est à déposer en mairie et est conditionnée à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France en secteur sauvegardé.
Pièces nécessaires : Déposez un dossier afin de vérifier la conformité de l’installation de l’enseigne. Ce dossier devra contenir :
• le Cerfa 14798*01
• Un plan de situation et de masse
• les plans avant et après travaux
Le tout en trois exemplaires
- A déposer à : Mission Relations aux habitants et aux usagers / Secteur Occupation du Domaine Public : Hôtel de Ville 15 place du Maréchal Leclerc 86000 Poitiers
Contact :
- M. Benoît TERCIER benoit.tercier@poitiers.fr 06 30 66 56 60
- M. Emmanuel BELLOT emmanuel.bellot@grandpoitiers.fr 06 72 14 82 83
- M. William CLEMENT william.clement@poitiers.fr 07 88 70 41 88
Tout commerçant désirant bénéficier d’une autorisation d’occupation du domaine public doit en faire la demande écrite en mairie. Toute installation est assujettie au paiement d’une taxe établie par mètre carré d’occupation.
Pièces nécessaires : Envoie d’un visuel et d’une notice explicative du mobilier projeté.
- A déposer à : Mission Relations aux habitants et aux usagers / Secteur Occupation du Domaine Public :
Hôtel de Ville 15 place du Maréchal Leclerc
86000 Poitiers
Contact :
- M. Benoît TERCIER benoit.tercier@poitiers.fr 06 30 66 56 60
- M. Emmanuel BELLOT emmanuel.bellot@grandpoitiers.fr 06 72 14 82 83
- M. William CLEMENT william.clement@poitiers.fr 07 88 70 41 88
Délai : Après dépôt du dossier, le délai de réponse est de 2 mois (maximum)
Toute activité de commerce ambulant proposant des services ou produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public ( commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (food truck)) requiert une autorisation spécifique liée à cette occupation du domaine public.
Contact :
Mission Relations aux habitants et aux usagers / Secteur Occupation du Domaine Public : Hôtel de Ville 15 place du Maréchal Leclerc 86000 Poitiers
• M. Alexandre BARRAUD : alexandre.barraud@poitiers.fr
• M. Jordan DUPUIS : jordan.dupuis@grandpoitiers.fr 05 49 52 35 04
• M. Benoît MOREAU : benoit.moreau@poitiers.fr 05 49 52 36 86
TÉLÉCHARGEMENT
Démarches et documents utiles
Demande d'occupation du domaine public pour une terrasse, un chevalet, un étalage (2022)
Manifestations évènementielles de courte durée
Faire une demande de manifestation évènementielle à visée commerciale de courte durée