Commission de contrôle des listes électorales

Cette loi transfère au Maire la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Ces décisions sont examinées à postériori par une Commission de contrôle (article L.19 du Code électoral).

La Commission de contrôle a pour compétences :

• l’examen des recours administratifs préalables obligatoires formulés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire (Article L.18, III du code électoral)

• assurer de la régularité de la liste électorale (Article L.19 du code électoral).

Elle se réunit préalablement entre les 24ème et 21ème jours avant chaque scrutin, ou les années sans scrutin entre le 6ème vendredi précédant le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année.
La composition est fixée par un arrêté préfectoral (en téléchargement) portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.

À Poitiers, les élus membres de la Commission de contrôle sont les suivants :

• 3 Conseillères municipales Titulaires et 3 suppléants appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du Conseil municipal : Titulaires M.Didier DARGERE, Mme Laurence DAURY REIG, M. Théo SAGET – Suppléants M. Jean-Louis FOURCAUD, M. Christian MICHOT, Mme Zoé LORIOUX-CHEVALIER

• 1 Conseillère municipale Titulaire et 1 suppléant appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du Conseil municipal : Titulaire M. François BLANCHARD – Suppléant Mme Carine GILLES

• 1 Conseillère municipale Titulaire et 1 suppléant appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du Conseil municipal : Titulaire Mme Isabelle CHEDANEAU – Suppléant M. Anthony BROTTIER

Commission de contrôle prévue le 19 juin 2022 à 16h, salle Polymathique.