Politique de confidentialité

Article 1 Introduction

Dans le cadre de ses activités, la Ville de Poitiers est amenée  à collecter  et à traiter vos données via son site internet www.poitiers.fr Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la ville de Poitiers qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés » modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données du 16 avril 2016 (UE) 2016/679). Dans le cadre de l’utilisation du site internet, la ville de Poitiers s’engage à respecter les deux principes essentiels suivants :

·      Vous restez maître de vos données à caractère personnel.

·      Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée

Toute reproduction partielle ou totale d'un contenu de ce site sur un support numérique (blog ou site internet) doit être accompagnée de la mention "Extrait du site internet www.poitiers.fr".Toute reproduction sur des supports imprimés est interdite. Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique.

Article 2 Identité du responsable de traitement

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la ville de Poitiers, responsable de traitement des données à caractère personnel collectées.

·      Adresse postale : 15 Place du Maréchal Leclerc – CS 10569 - 86021 Poitiers Cedex

 Article 3 Données traitées

La ville de Poitiers via son site internet collecte et traite les catégories de données suivantes les données de connexions :

·      Les adresses IP sont anonymisées

·      Les logs de connexion ne sont pas exporter et ne permettent pas de suivre votre parcours d’utilisateur

Ce Site Internet contient un formulaire de contact qui vous permettra de nous contacter directement. Dans ce cas, vous serez amené(e) à nous fournir les informations suivantes :

·      Nom et prénom

·      Courier électronique.

Article 4 Finalité du traitement

Certains des services proposés sur notre site web nécessitent le traitement des données à caractère personnel vous concernant. Nous avons traité les données à caractère personnel collectées sur notre site web pour les finalités suivantes :

·      pour vous permettre d’avoir accès à notre site web. Concernant les cookies, veuillez consulter la politique relative aux cookies (Hyperlien vers la politique cookie) ;

·      lorsque vous nous envoyez une demande par le biais du formulaire sur notre site internet ou par d’autres moyens, uniquement aux fins de la gestion de cette demande ;

Article 5 Base juridique

Article 6-1 (e) du règlement général sur la protection des données - RGPD

Ce traitement de données relève de l'exercice d'une mission de service public par la ville de Poitiers, en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Durant votre parcours d’utilisateur sur le site internet de la ville de Poitiers, vous pourrez être amené (e) à communiquer différentes données à caractère personnel vous concernant. Par la présente politique, vous êtes informés que ces données sont collectées et traitées par la ville de Poitiers pour les finalités décrites au sein de chaque support de collecte.

Article 6 Destinataires des données

Vos données recueillies sont uniquement destinées aux services de la ville de Poitiers. Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, sans votre consentement exprès préalable, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. 

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Dans tous les cas, nous nous assurons que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes

Article 7 La durée de conservation

La ville de Poitiers s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Il est par ailleurs précisé qu’en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit six ans).

Enfin, s’agissant des cookies visés à l’article 9 de la présente Politique de confidentialité, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier ne sont pas conservés au-delà d’une période de six (6) mois.

Article 8 Les droits des personnes concernées

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :

• Par mél à dpd@grandpoitiers.fr
• Par courrier : A l’attention  du délégué à la protection des données : Mairie de Poitiers,

Hôtel de Ville - CS 10569 - 86021 Poitiers Cedex,

Vous pouvez faire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL), si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

·      3 Place de Fontenoy -TSA 80715 -75334 PARIS CEDEX 07. »

 Article 9 Les cookies

Les cookies font l’objet d’une politique de gestion des cookies : la consulter.

Article 10 Sécurité

La ville de Poitiers respecte la loi Informatique et libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données en matière de sécurité et de confidentialité de vos données. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.poitiers.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Article 11 Entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité rentre en vigueur dès sa publication.

 ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ne reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leurs supports.

Ce droit s’exerce à l’égard de toutes les personnes publiques (l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics) ainsi qu’à l’égard des organismes privés chargés d’une mission de service public. La loi prévoit toutefois quelques restrictions au droit d’accès, nécessaires pour préserver divers secrets, tel par exemple celui qui garantit dans l’intérêt des personnes le respect de la vie privée ou encore celui qui garantit dans l’intérêt de la concurrence le secret des affaires.

Le Code des relations entre le public et les administrations prévoit que les administrations publiques doivent désigner une Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA).

LA PRADA est chargée de :

·      Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations

·      Veiller à leur instruction

·      Assurer la liaison entre l’administration et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)

Nom de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs à la ville de Poitiers :

Yohann BROSSARD – Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA).

Toute demande de communication d'un document administratif doit faire l'objet d'une demande écrite adressée par courrier à :

Monsieur Yohann BROSSARD

Hôtel de Ville

Direction Assemblées – Juridique

15 Place du Maréchal Leclerc – CS 10569

86021 Poitiers Cedex

Ou adressée par message électronique à : conseil.juridique@grandpoitiers.fr

Pour tous renseignements sur les modalités de communication d'un document administratif, nous vous invitons à consulter le site de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : https://www.cada.fr/