Vente au déballage

Qu'est-ce qu'une vente au déballage ?

Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises (neuves ou d’occasion) effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Le régime des ventes au déballage s’applique, que les vendeurs soient des professionnels ou des particuliers, et que les marchandises soient neuves ou d’occasion.

L’appellation « ventes au déballage » peut désigner : foire à la brocante, vide-greniers, marché aux puces, bourse d’échange, gratifiera, braderie, vente sous chapiteau, galerie marchande, parking magasin, camion-outillage, etc.

Les manifestations commerciales organisées dans un lieu non prévu pour le commerce relèvent de la procédure de la vente au déballage. 

Les associations

Une association peut organiser plusieurs ventes au déballage au cours d’une même année. 
Toutefois, le nombre de jours ne doit pas excéder 60 par année civile, surtout si la vente a lieu dans un même local ou sur un même emplacement – il s’agit de la même règlementation que pour la vente sous chapiteau sur les parkings des grandes surfaces (la période peut être fractionnée).
Il est à noter qu’une association peut organiser une vente ou plusieurs ventes au déballage même si cela n’est pas précisé dans son statut.
 

Les particuliers

Les particuliers (non-inscrits au registre du commerce et des sociétés) sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus sur l’ensemble du territoire national. 

Un particulier peut être autorisé à organiser un vide grenier (vente au déballage) dans sa propre propriété, par exemple dans son garage ou son jardin sous réserve :

• d’être le seul vendeur (il n’y a donc pas de registre de police à tenir),
• de prouver qu’il est le propriétaire de son bien,
• d’adresser à la mairie la déclaration préalable de vente au déballage 20 jours au moins avant la date de la manifestation,
• d’être couvert par une assurance responsabilité civile pour cette vente au déballage (à vérifier avec son assureur).

Comment déclarer ma vente au déballage ?

Un délai de 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente est nécessaire.

• La déclaration est signée par le vendeur ou l’organisateur de la vente au déballage
• Accompagnée d’un justificatif de l’identité du déclarant.
• Un plan d’implantation pour les occupations du domaine public est attendu.

Ces documents sont à adresser au Maire de la commune dans laquelle l’opération de vente est prévue :

• par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par courriel ou remis contre récépissé par voie postale : Service Occupation du Domaine public -  Hôtel de Ville - 15 place du Maréchal Leclerc - CS 10569 - 86021 POITIERS CEDEX
• ou par courriel : occupation.domaine.public@poitiers.fr