La commande publique : un véritable levier de développement pour le territoire

L'achat public : un levier pour accompagner les transitions écologiques et sociales du territoire

Les achats publics représentent en France près de 10% du PIB (soit près de 200 milliards d’euros par an). Pour la Ville de Poitiers, le CCAS de Poitiers et Grand Poitiers Communauté urbaine, les achats publics s’élèvent en moyenne à 110 millions d’euros par an.

La commande publique représente un levier d'action important pour un développement économique local, social et écologique :

• Un levier de développement économique territorial (retombées locales / impact sur le territoire) ;
• Un levier pour les solidarités (clauses et marchés d’insertion / marchés réservés) ;
• Un levier de transition écologique (écoresponsabilité, clauses environnementales).

Une étude collective pour fixer les objectifs de la politique d'achat de la Ville de Poitiers et de ses partenaires

LE DIAGNOSTIC DES ACHATS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE

Grand Poitiers Communauté Urbaine, la Ville de Poitiers et son CCAS ont initié un travail important sur le volet emploi-insertion de la commande publique, notamment à travers les clauses sociales et les marchés réservés :

• En 2020, 601 marchés ont été contractés dont 19 avec une clause sociale soit 3.2% et 45 avec une clause environnementale soit 7.5%.
• En 2021, 531 marchés ont été contractés, dont 64 avec une clause sociale soit 12.1% et 114 avec une clause environnementale soit 21.5%.

Souhaitant aller plus loin dans l’emploi des dispositifs de la commande publique pour agir au niveau du territoire, la Ville de Poitiers s’est associée à 8 autres institutions publiques (Grand Poitiers, le CCAS de Poitiers, le CHU, l’Université, le Crous, Ekidom, Vitalis et la SEP) pour lancer une étude inédite sur le sujet.

Confiée au Cabinet CKS, cette étude consiste en la réalisation d'une base de données infographiques dynamique présentant l'impact économique de la commande publique sur le tissu économique local et national sur les années 2016 - 2020. Un moyen de mieux connaître le poids de la commande publique sur l’économie du territoire et de mieux comprendre le profil et la localisation des entreprises attributaires.

Les résultats de cette étude ont permis de déterminer qu’en 2020, les achats publics des acteurs engagés dans l’étude ont représenté 472,88 millions d’euros et ont bénéficié à 6 974 entreprises sur le territoire (sur l’arrondissement de Poitiers, le département et la région). Cela confirme le rôle important joué par les investissements publics dans l’économie locale, et notamment dans certains secteurs, tels que le matériel médical et pharmaceutique, les services, prestations intellectuelles et informatique ainsi que les travaux.

DES OPPORTUNITÉS À SAISIR POUR ENCOURAGER DES DÉMARCHES PLUS RESPONSABLES

A l’issue de cette étude, les 9 structures engagées vont pouvoir fixer de grands objectifs communs dans leur politique d’achat, afin d’encourager le développement économique, la transition écologique et la solidarité sur le territoire.

L’étude révèle ainsi des opportunités à saisir :

• Mutualiser des bonnes pratiques à l’échelle du territoire (Groupes de travail sur des segments d’achats ciblés…) ;
• Faire converger des travaux réalisés avec ceux engagés par ailleurs ;
• Renforcer le dialogue avec les entreprises en amont des consultations, pour stimuler le marché « Fournisseurs local ».

En ce sens, et dans le prolongement de l'étude, deux segments d'achat font déjà l'objet d'intérêts croisés des partenaires et d'opportunités de coopération :

• Les denrées alimentaires : un groupe de travail copiloté par le CHU et la collectivité est mis en place pour développer les produits bio et locaux dans les achats de denrées alimentaires. L’objectif est de travailler avec les producteurs locaux pour lever les freins existants et proposer des solutions. Un travail est également en cours pour réduire les emballages plastiques. Les dépenses de denrées alimentaires ont représenté 7,32 millions d’euros en 2020. La Ville de Poitiers a ainsi augmenté sa part de bio et local dans la restauration collective, passant de 20% à 30%.
• Les travaux et la maintenance des bâtiments : un groupe de travail copiloté par l'Université et la collectivité est mis en place sur l'écoconstruction et le réemploi des matériaux dans le bâtiment.

L'élaboration d'un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) au sein des collectivités

Suite à cette étude, et en parallèle de la coopération naissante sur certains segments d’achats, l’élaboration d’un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) est en cours au sein des collectivités, avec une délibération prévue fin 2022 en Conseil Communautaire et en Conseil Municipal.

Les axes de ce SPASER sont les suivants :

• Axe n°1 : L’achat public au service du développement durable
  • Objectif n°1 - Développer une méthodologie interne et une gouvernance : référencer le plus largement possible les marchés à la centrale d’achats Grand Poitiers Achats et développer/former un réseau d’acheteurs responsables »
  • Objectif n°2 -  Communiquer : échanger lors des rencontres acheteurs / fournisseurs sur nos orientations et sur les marchés programmés
• Axe n°2 : Une commande publique éthique et sociale
  • Objectif n°1 - Encourager l'emploi des personnes en difficulté (Insertion et Handicap) : orienter et réserver une part de la commande publique aux secteurs du handicap et/ou de l’insertion [marchés réservés/clauses sociales] et inciter les opérateurs économiques à développer des partenariats avec ces secteurs.
  • Objectif n°2 - Lutter contre toutes les discriminations et promouvoir l'égalité Femme/Homme
• Axe n°3 : Une commande publique au service de la transition écologique
  • Objectif n°1 : Agir pour la santé de tous et la préservation des ressources naturelles :  identifier les impacts négatifs des achats sur la santé et privilégier les matériaux et produits verts, durables et à faible impact sanitaire (lutte contre les perturbateurs endocriniens, énergie verte, véhicules propres et écoconduite, limiter les emballages, réemploi…)
  • Objectif n°2 - Promouvoir l’économie circulaire et raisonner en cycle de vie
• Axe n°4 : Une commande publique au service du développement économique local
  • Objectif n°1 - Favoriser l’accès à la commande publique : simplification de l’accès aux informations pour les entreprises, dématérialisation les procédures et accompagnement des TPE/PME et des structures de l’ESS, allotissement
  • Objectif n°2 - Soutenir l'économie sociale et solidaire (ESS)