Occupation de la voie publique
Le domaine public comprend les rues, les trottoirs, les places… à l’usage de toutes et tous.
Travaux, déménagement, stationnement
Modalités d'utilisation privative du domaine public
La Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation.
Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation.
Exemples d'occupation du domaine public
De courte et moyenne durée
- Installation d’échafaudage ou de palissade
- Dépôt de matériaux par les entreprises ou les artisans
- Occupation du " sur sol " par des flèches de grues
- Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux
- Installation de benne par les particuliers
- Stationnement de véhicules (à l’occasion de déménagement, de dépannage chez un particulier, de travaux sur le domaine public,…)
- Manifestations et ventes au déballage.
Modalités pratiques
La demande d’occupation du domaine public doit être adressée par courrier à :
Madame la Maire
Hôtel de Ville
CS10569
86021 Poitiers cedex
ou par e-mail à : occupation.domaine.public@poitiers.fr
ou en s’adressant à l’Hôtel de Ville
Place du Maréchal Leclerc
C.A. Occupation du Domaine public – RDC – aile nord.
Cette autorisation impose certaines obligations
- Installation de panneaux d’interdiction de stationner 48 heures à l’avance pour les déménagements et les travaux.
- Nettoiement des terrasses de cafés
- Respect de la surface accordée.